Devis pour rapatriement de catamaran à Bordeaux
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Transporter un container du Maghreb vers la France suppose une bonne logistique et une bonne connaissance des réglementations internationales notamment en matière de règles douanières.
Si vous connaissez le fameux adage “nul n’est censé ignorer la loi”, sachez qu’en matière fiscale, il n’a jamais été aussi vrai. Lors d’une importation vers la France, une obligation s’impose : déclarer sa marchandise à la douane. Pour l’état français, vous n’êtes pas censé ignorer cette obligation légale sous peine de sanctions sévères.
Connaître les fondamentaux du dédouanement, c’est maîtriser ses opérations d’import/export : numéro unique d’identifiant communautaire EORI, origine et destination des flux commerciaux, classement des produits, valeurs des marchandises et incoterms.
C’est un domaine complexe en constante évolution. Faire appel à un transporteur international qui maîtrise cette législation fiscale particulière, c’est éviter des erreurs qui seront lourdes de conséquences pour votre entreprise.
Si vous souhaitez faire venir un container du Maghreb vers la France, sachez que ce dernier sera contrôlé en douane à l’entrée du port. Pour être en règle, les marchandises devront disposer des documents relatifs aux marchandises transportées.
PROVENCE SERVICES Trading & Moving vous en dit plus !
Le dépôt d’une déclaration est le point de départ de la procédure de dédouanement à l’importation comme à l’exportation d’ailleurs.
Les services de douanes français précisent que cette déclaration peut être établie selon les modalités de droit commun (procédure normale) ou selon les modalités d’une procédure simplifiée (déclaration simplifiée, suivie d’une déclaration complémentaire globale).
Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application, entrés en application le 1er mai 2016. Il faut donc une complète maîtrise de ces dispositifs réglementaires pour bien déclarer la marchandise que l’on souhaite importer.
PROVENCE SERVICES Trading & Moving met à votre disposition des professionnels de la logistique pour vous aider à déclarer la marchandise transportée par container du Maghreb vers la France.
Pour le dépôt des déclarations, PROVENCE SERVICES Trading & Moving dispose d’une convention avec les services des douanes. La signature de cette convention permet à notre équipe certifiée de disposer des services d’opérateurs en ligne DELTA-G (fret traditionnel) pour déposer une déclaration d’importation vers la France même en dehors des horaires de bureau.
Une déclaration en douane est un document officiel qui énumère et détaille les marchandises en cours d’importation ou d’exportation.
Toutes marchandises quelle qu’en soit la nature doivent faire l’objet d’une déclaration en douanes y compris les objets précieux comme les bijoux, les tableaux de maîtres, les meubles anciens, les voitures de collection.
En tant qu’importateur vous devez donc établir avant le transport de la marchandise une liste précise de la marchandise contenue dans le container ainsi que sa valeur sous peine de se voir appliquer des sanctions fiscales.
Le transport de marchandises s’accompagne inévitablement d’une procédure pour dédouaner chaque marchandise en transit.
PROVENCE SERVICES Trading & Moving fournit toutes les prestations logistiques nécessaires pour faciliter les démarches douanières de ses clients à l’import comme à l’export.
Grâce à notre réseau, notre entreprise de transport international dispose de licences d’agent en douane dans la plupart des pays, ce qui nous permet de vous garantir un transport international réactif en toute légalité.
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